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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 22:21

ÉTAT-UAAR : LA CASSATION REPOUSSE LE RECOURS DU GOUVERNEMENT

 

Version française des Dernières Nouvelles de l'UAAR – Union des Athées, Agnostiques et Rationalistes. (29 juin 2013) :

Texte italien : http://www.uaar.it/news/2013/06/29/intesa-stato-uaar-cassazione-respinge-ricorso-del-governo/

 

Préceptes laïques

États, encore un effort pour devenir laïques !

 

 

 

Nos amis de l'Uaar, selon l’article ci-après, ont obtenu une grande victoire. Du moins, c'est ce qu'ils disent et on ne peut que s'en réjouir. Mais de quoi s'agit-il ?

 

C'est précisément, ce que je me posais comme question et ce que j'allais te demander, dit Lucien l'âne en secouant les oreilles qu'il porte sur le tête et qui sont assez longues, comme chez tous les ânes. De quoi s'agit-il ?

 

Tout simplement que l'Italie vient de franchir une étape très importante dans la laïcisation de la société. Tu liras les détails dans l'article de l'Uaar, mais je te résume l'affaire en te disant qu'après vingt ans de lutte juridique, l'Uaar vient de gagner sa cause et d'obtenir que l'État ne puisse plus arbitrairement favoriser une confession religieuse au détriment de l’ensemble des citoyens et du reste des confessions.

 

 

Ainsi parlaient Marco Valdo M.I. Et Lucien Lane

 

 

 

 

Ça fait maintenant presque vingt ans que l'Uaar demande aux divers gouvernements de passage au pouvoir d'entamer des négociations pour la conclusion d'un Accord. Et les péripéties légales relatives à cette question durent maintenant depuis dix-sept ans. La sentence du Tar (Tribunal administratif) du Latium de 2008 avait établi que le non du gouvernement Berlusconi ne devait même pas être motivé. L'Uaar fit recours au Conseil d'État, lequel lui donna raison en 2011 . Contre cette sentence, cependant, le gouvernement technique de Mario Monti présenta un recours politique en Cassation. Soutenant d'être « libre de se déterminer comme il croit », et de ne permettre « à aucun autre pouvoir de contrôler ses choix dans la matière religieuse ».


Les Sections Unies ( de la Cassation) se sont réunies hier, et ont donné raison au Conseil d'État (et à l'Uaar) et ont donné tort au gouvernement. Selon la Cour Suprême, le juge doit pouvoir entrer dans le fond de la légitimité des décisions des organes politiques : le Tar par conséquent est appelé à se prononcer à nouveau sur le fond, et il ne pourra cette fois pas esquiver l'évaluation de la légitimité de la décision du gouvernement. On devra en somme finalement entrer dans le fond, en décidant si l'Uaar a titre ou non de prétendre à une reconnaissance.


La sentence de la Cassation est très importante et va bien à au-delà du cas de l'Uaar. Elle établit en effet que le gouvernement ne peut pas se comporter de manière arbitraire, lorsque l'absence d'une loi semble le lui permettre. Il doit toujours justifier ses comportements, de sorte qu'il soit possible de les évaluer, autrement elle ferait preuve d'« une partialité suspecte de discriminations ». La sentence, en général, apporte donc un soutien juridique à tous ceux qui pensent être discriminés par un acte du gouvernement dérivant d'une réglementation lacunaire. Du point de vue du droit, ce n'est pas peu.

 

La décision de la Cassation attribue en outre un droit à toutes les confessions minoritaires actuellement non reconnues. Jusqu'à hier, les divers gouvernements qui se sont succédés dans les trente dernières années adoptèrent une politique discriminatoire : ils ont passé des accords avec les confessions religieuses considérées comme « amies », et ils n'en ont pas passé avec les communautés religieuses qui leur plaisaient moins. Jusqu'à hier, les gouvernements n'ont jamais dû justifier un tel comportement absolument illibéral, parce qu'il manque une loi sur la liberté religieuse et de conscience : la législation est encore incroyablement arrêtée à la réglementation fasciste sur les cultes admis, remontant à 1929. La Cassation a cependant établi que, même s'il manque une loi, dans un régime de « pluralisme confessionnel et culturel » ce qui est ou devrait être le nôtre, « l’égale liberté des confessions religieuses » doit être assurée . En deux mots, les confessions religieuses sans accord maintenant peuvent agir judiciairement pour forcer le gouvernement à traiter. Il s'agit donc, réaffirmons-le, d'une très importante victoire de principe : les Sections Unies de la Cassation confirment que le droit ecclésiastique est régi par l'égalité et pas par l'arbitraire du gouvernement.


La Cassation a même ajouté que, de toute façon, « si une législation existait, le système des garanties générales en sortirait renforcé, puisqu'elle concernerait chaque manifestation collective du sentiment religieux et ferait s'affaiblir la tentative (ou le danger) de conquête, par les arrangements, de règles privilégiées ». Une invitation claire au parlement d'agir, vu qu'après plus de dix ans d'auditions (même l'Uaar a été écoutée trois fois) aucun résultat n'a été obtenu.


L'affaire montre bien que les revendications de l'Uaar ne sont pas faites en l'air, et combien elles sont porteuses de droits même pour celui qui il n'en fait pas partie, ou même est croyant.

 

L'engagement de l'association en faveur d'une société où les citoyens soient réellement considérés égaux, indépendamment de leurs opinions en matière religieuse, continuera évidemment de manière plus déterminée que jamais. Dans un pays meilleur, nous le répétons souvent, l'Uaar ne devrait même pas exister. Depuis hier l'Italie est toutefois « un peu meilleure » par rapport à avant hier.
L'association remercie les avocats qui l'ont assistée dans cette importante bataille.

 

 

 

L'association
 

 

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Marco Valdo M.I.
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